Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par l’Association Africaine pour l’Éducation en Santé (2AES), association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901.
Siège social : 28, Rue Georges Maeder, 38170 Seyssinet-Pariset, France
Email : contact@2aes.org
Téléphone : 06 48 45 99 77
Numéro d’identification RNA : [Numéro RNA]
Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
Directeur de publication : Béatrice Maganga-Rothan
2. Hébergement du site
L’hébergement du site est assuré par :
Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Email de contact : [Email de l’hébergeur]
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, documents téléchargeables, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’association 2AES.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous nous engageons à assurer la protection et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs du site.
Responsable du traitement : Association Africaine pour l’Éducation en Santé (2AES)
Email de contact : contact@2aes.org
Finalité du traitement :
Gestion des adhésions et des dons
Réponse aux demandes via le formulaire de contact
Envoi de newsletters et informations sur nos activités
Analyse des statistiques de fréquentation du site
Vos droits :
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
Droit d’accès : Vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles.
Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction des données inexactes.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes.
Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander à restreindre le traitement de vos données.
Droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré.
Exercer vos droits : Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un email à [Votre Email RGPD] ou par courrier à 28, Rue Georges Maeder, 38170 Seyssinet-Pariset, France.
En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via leur site officiel : www.cnil.fr.
5. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience du site.
Types de cookies utilisés :
Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site
Cookies analytiques : nous aident à améliorer le site en collectant des statistiques anonymes
Cookies de personnalisation : enregistrent vos préférences pour faciliter votre navigation
Gestion des cookies :
Lors de votre première visite sur le site, une bannière de consentement aux cookies s’affiche. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en accédant aux paramètres de votre navigateur ou via notre gestionnaire de cookies.
6. Responsabilité
L’association 2AES met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur son site, mais ne peut garantir qu’elles sont exemptes d’erreurs ou d’omissions.
L’association ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, y compris l’accès à des sites partenaires via des liens hypertextes.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. L’association 2AES ne peut être tenue responsable des contenus de ces sites tiers, ni des dommages pouvant résulter de leur consultation.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Grenoble, sauf dispositions légales impératives contraires.
9. Modification des mentions légales
L’association 2AES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de garantir leur conformité avec les lois et réglementations en vigueur. Nous encourageons les utilisateurs à consulter cette page régulièrement.
Pour toute question relative aux mentions légales, contactez-nous à : contact@2aes.org
Dernière mise à jour : 06/03/2025